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Conditions sociales et matérielles > Accès aux services
Des services en français pour les femmes vivant des situations de violence : un droit fondamental
Cette recherche exploratoire tente de documenter la situation des femmes de la francophonie canadienne qui vivent des situations de violence (incluant toutes les formes complexes qu’elle peut prendre).  Les communautés francophones en situation minoritaire ne sont pas à l’abri de vivre des situations de violence et les femmes francophones vivent des réalités qui méritent une attention particulière.

Le but du travail dans ce dossier est de faire en sorte que plus de ressources financières soient allouées aux besoins des femmes francophones victimes de violence et leur assurer des places et des services en français dans les maisons d’hébergement.
Titre Des services en français pour les femmes vivant des situations de violence : un droit fondamental
Format Analyse documentaire
Organisme Fédération nationale des femmes canadiennes-françaises
Couverture Analyse documentaire a été à partir: du répertoire Maisons de transition et d’hébergement pour femmes violentées au Canada 2002; du bottin Les services de soutien offerts aux femmes francophones en Ontario; des pages web sur la toile des groupes de femmes, de regroupements de maisons d’hébergement et les sites des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Des représentantes de vingt-neuf maisons d’hébergement et services de soutien répartis dans différentes provinces du Canada (Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord Ouest, Alberta, Manitoba, Sask Ontario, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, Nunavut) ont répondu à un questionnaire téléphonique.
Dernière mise à jour Mars 2003  
Information recueillie Cette recherche brosse un premier portrait de la disponibilité et de l’accessibilité des services en français pour les femmes francophones en situation minoritaire vivant de la violence. De plus, elle montre le dynamisme dont ont fait preuve certaines régions ou provinces afin de répondre aux besoins des femmes francophones.

Quatre ressources pour les femmes sont décrites et démontrent bien que les femmes
francophones ont su mettre en place des services répondant à leurs besoins et aux réalités vécues dans leur province

La recherche fait aussi ressortir que très peu d’intervenantes francophones font parti d’un regroupement francophone au sein de leur province et n’ont donc pas de lieu d’échange et de partage de leur expérience.    

Les thèmes abordés dans ce document sont:
- La disponibilité des services : politique ou hasard?
- Continuité et diversité de l’offre des services en français
- Le sous-financement des organismes
- Réseautage des francophones in english
- Logement abordable – une ressource essentielle à la sortie d’une situation de violence
- Services spécifiques aux femmes francophones
- Services juridiques, judiciaires et policiers
- Sensibilisation à la violence faite aux femmes
- Conclusion et recommandations
Accès général Gratuit, en ligne sur le site de l’Alliance des femmes de la francophonie canadienne (AFFC) http://www.affc.ca
Document Pdf: http://www.affc.ca/documents/etude_droit_femme_violence.pdf
Accès restreint
Dernière mise à jour Janvier 2011


Le point sur les services d’avortement au Québec
Le Québec demeure l’une des provinces canadiennes où l’avortement est le plus accessible aux femmes qui en ont besoin. Il compte plus de points de service que les autres provinces et ceux-ci sont mieux répartis à travers le territoire. Le Québec est aussi l’une des seules provinces s’étant dotée de normes et d’orientations garantissant l’offre de services d’avortement à sa population.

Cette publication vise à faire le point sur l’organisation et la qualité des services d’avortement offerts partout au Québec, par les centres hospitaliers, les centres locaux de services communautaires (CLSC), les cliniques privées et les centres de santé des femmes.

Ce document s’adresse autant aux décideurs et gestionnaires en santé qu’aux intervenantes en avortement, chercheuses, militantes et organisations qui travaillent à la promotion de la santé des femmes.
Titre Le point sur les services d’avortement au Québec
Format Enquête
Organisme Monica Dunn, Marie-Eve Quirion et Nathalie Parent pour la FQPN
Patricia LaRue, Sabina Grabowiecka et Julie Charbonneau pour l’ACLC
La Fédération du Québec pour le planning des naissances, 2010
L’Association canadienne pour la liberté de choix, 2010
Couverture CLSC et hôpitaux à travers le Québec ainsi que des intervenants qui y travaillent.
Des appels anonymes aux établissements de santé offrant et n’offrant pas de services d’avortement et des entrevues avec des intervenantes qui travaillent en avortement.
Dernière mise à jour La revue historique couvre la période de 1970 à 2009  
Information recueillie La recherche présente :
-Une revue historique pour documenter et faire connaître l’expérience québécoise en matière de développement et d’organisation des services d’avortement dans la province.
-Une évaluation de l’accessibilité des services d’avortement pour les femmes faisant face à une grossesse non désirée à travers le Québec.
- Les principaux obstacles dans l’organisation des services selon les intervenantes du milieu.

L’organisation des services d’avortement est décrite:
-la prise de rendez-vous;
-soutien à la prise de décision éclairée et l’après-avortement;
-contraception;
-les médecins offrant les services d’avortement;
-refus de pratique l’avortement;
-aide financière;
-confidentialité;
-sécurité;
-les grands obstacles dans l’offre de services d’avortement.
Accès général Gratuit, en ligne, sur le site de La Fédération du Québec pour le planning des naissances, http://www.fqpn.qc.ca/contenu/publications/publications.php
Document Pdf: http://www.fqpn.qc.ca/contenu/pdf/RechercheACLCFQPN2010.pdf
Accès restreint
Dernière mise à jour Janvier 2011


Répondre aux besoins des femmes immigrantes et des communautés ethnoculturelles.
Les femmes immigrantes et des communautés ethnoculturelles, victimes de violence conjugale, se trouvent confrontées à une réalité complexe, comparable à une toile d’araignée dont il est difficile de s’extirper. Lorsqu’elles décident d’entreprendre des démarches, afin de mettre un terme à la violence vécue, elles empruntent un parcours jalonné d’obstacles.

Par ailleurs, les organismes dont la mission consiste à venir en aide à ces femmes et à leurs enfants rencontrent aussi des défis importants dans leurs efforts pour les soutenir dans leur cheminement et pour leur permettre d’aspirer à une vie meilleure. Des difficultés peuvent en effet surgir tant en regard de l’intervention que de l’adaptation des services.

Ce document s’adresse aux personnes et organismes oeuvrant auprès de femmes victimes de violence conjugale, tels les maisons d’hébergement, les centres de femmes, les centres de santé et de services sociaux (CSSS), les services policiers, les centres hospitaliers ou encore les centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS).
Titre Répondre aux besoins des femmes immigrantes et des communautés ethnoculturelles.
Format Rapport
Organisme Fédération de ressources d'hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec
Couverture Femmes immigrantes, victimes de violence conjugale, vivant au Québec.
Dernière mise à jour 2007 
Information recueillie Ce document poursuit trois objectifs :
-Informer et sensibiliser sur la réalité complexe des femmes immigrantes et des communautés ethnoculturelles aux prises avec la violence conjugale.
-Proposer une démarche et des outils d’intervention en contexte interculturel.
-Soutenir la réflexion et l’adoption de mesures visant à adapter les services au multiculturalisme.
Accès général Gratuit, en ligne sur le site du Centre de documentation sur l’éducation des adultes et la condition féminine, http://www.cdeacf.ca
Document Pdf : http://www.fede.qc.ca/pdf/Repondreauxbesoins.pdf
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Dernière mise à jour Janvier 2011


Les femmes âgées victimes d’agression sexuelle : briser le tabou
Le Regroupement québécois des centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) contribue à mettre en lumière et à défendre les intérêts et les droits des femmes et des adolescentes victimes de violence sexuelle.

Actuellement, les femmes âgées de plus de 50 ans représentent une portion significative de la population qui demande des services dans les CALACS. Pour la plupart, elles ont été agressées sexuellement dans l’enfance ou l’adolescence et se retrouvent aux portes de ces centres pour tenter de vivre mieux et dépasser les séquelles laissées par l’agression. Chercher de l’aide représente une étape cruciale dans la vie de ces femmes qui choisissent de sortir de l’ombre et de faire entendre leur voix, après des années de silence et de souffrance. D’autres femmes, souvent plus âgées, consultent suite à des agressions sexuelles récentes, qu’elles vivent alors qu’elles habitent encore leur demeure, ou qu’elles se trouvent en résidence pour personnes âgées, ou encore en CHSLD. Elles sont victimes de violences sexuelles sous plusieurs formes.
Titre Les femmes âgées victimes d’agression sexuelle : briser le tabou
Format Rapport
Organisme Regroupement québécois des centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS)
Couverture Avis, mémoire présenté au Secrétariat aux aînés du Ministère de la famille et des aînés du Québec dans le cadre de la Consultation publique sur les conditions de vie des aînés ayant pour thème : les conditions de vie des personnes aînées : un enjeu de société, une responsabilité qui nous interpelle tous.
Dernière mise à jour 2007  
Information recueillie Dans ce document, le regroupement parle pour toutes ces femmes dont la voix porte moins, en raison de situations diverses. Il expose et dénonce leur situation et fait valoir leur droit à vivre en toute quiétude et ce jusqu’à la fin de leur parcours de vie.
Accès général Gratuit, en ligne sur le site du Centre de documentation sur l'éducation des adultes et la condition féminine: http://www.cdeacf.ca
Document Pdf: http://www.bv.cdeacf.ca/CF_PDF/104447.pdf
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Dernière mise à jour Janvier 2011


Pour le dire…. Rendre les services sociaux et les services de santé accessibles aux lesbiennes.
Cette recherche veut éclairer la diversité de la réalité lesbienne et, de ce fait, contrer les mythes et préjugés que rencontrent ces femmes ainsi que la discrimination dont elles sont l’objet dans les services sociaux et de santé du Québec.
Titre Pour le dire…. Rendre les services sociaux et les services de santé accessibles aux lesbiennes.
Format Enquête
Organisme Recherche et rédaction : Isabelle Nimeault
Réseau québécois d’action pour la santé des femmes (RQASF)
Couverture Méthodes de cueillette multiples : entrevues de groupe, entretiens individuels, questionnaires, observations participantes, sources documentaires non publiées
Recherche axée sur le vécu et l’histoire de vie de lesbiennes: 53 femmes québécoises (Montréal, Bas-Saint-Laurent et Centre-du-Québec) entre 18 et 60 ans et plus, qui s’identifient comme « lesbiennes », « gaies » ou « homosexuelles».
Dernière mise à jour 2002 
Information recueillie Outre la volonté de rendre publique la voix de lesbiennes de toutes origines (majoritaire et
minoritaires), de tous âges et de différentes régions, la recherche poursuit deux principaux objectifs.

D’abord, documenter, à partir de la réalité des lesbiennes, les obstacles et barrières qu’elles rencontrent dans l’accès aux services sociaux et aux services de santé, afin de formuler des recommandations concrètes pour améliorer les services. Aussi, répertorier les expériences développées à ce jour pour rendre les services plus sensibles à la réalité des lesbiennes, afin d’identifier les conditions ayant prévalu à la mise sur pied de ces expériences.
Accès général Gratuit, en ligne sur le site du Centre de documentation sur l’éducation des adultes et la condition féminine, http://www.cdeacf.ca et sur le site du Réseau québécois d'action pour la santé des femmes, http://www.rqasf.qc.ca
Trois documents Pdf : http://www.rqasf.qc.ca/files/Partie_1.pdf 
http://rqasf.qc.ca/files/Partie_2.pdf
http://rqasf.qc.ca/files/Partie_3.pdf
Accès restreint
Dernière mise à jour Janvier 2011


Les immigrants francophones en milieu minoritaire – services, défis, obstacles
Malgré le fait que le Canada soit reconnu comme étant l’un des pays possédant les meilleures pratiques d’intégration pour les immigrants, plusieurs facteurs suggèrent que les immigrants font face à des difficultés et rencontrent certains obstacles face au système de santé canadien, ce qui peut avoir un effet sur l’utilisation des services de santé et la qualité des services.
Titre Les immigrants francophones en milieu minoritaire – services, défis, obstacles
Format Analyse documentaire
Organisme Rapport préparé sous la direction de Léonard P. Rivard, responsable de la recherche et
le professeur Ousmane Bâ (Collège universitaire de Saint-Boniface) avec un appui financier de Santé Canada dans le cadre du Consortium national de formation en santé (CNFS).
Couverture Population immigrante au Canada.
Dernière mise à jour 2005 
Information recueillie Ce travail se veut une revue de la documentation sur la santé des immigrants.

Dans un premier temps, les recherches canadiennes qui portent sur la santé des immigrants (santé mentale et santé physique) sont présentées.

Dans un deuxième temps, afin de rendre compte des résultats observés dans les recherches, le cadre théorique inhérent à la question est mis en lumière :
-Expérience migratoire et santé;
-Obstacles et défis :
* la culture
* la langue
* le système de santé
* les conditions socioéconomiques
* les facteurs de protection

Finalement, quelques stratégies qui favorisent la santé et l’accès aux services de santé chez les immigrants sont également présentées.
Accès général Gratuit, en ligne sur le site du Collège universitaire de Saint-Boniface : http://www.cusb.ca
Document Pdf : http://www.cusb.ca/pdf/rapportderecherche/Santedesimmigrants.pdf
Accès restreint
Dernière mise à jour Avril 2011


Agir ensemble pour la santé des femmes : résumé de la recherche
Depuis la mise en oeuvre de la réforme de la santé et des services sociaux, le Réseau québécois d'action pour la santé des femmes (RQASF) s'est préoccupé de la place accordée aux besoins spécifiques des femmes dans les structures régionales. Ainsi, dix ans après la réforme, le regroupement a jugé pertinent de faire le point sur la mise en place et le fonctionnement des comités aviseurs, ainsi que sur les motivations des groupes qui ont refusé cette structure et sur les alternatives qu'ils ont développées pour se faire entendre.

Ce rapport de recherche est le bilan de la consultation réalisée auprès de dix régions du Québec.
Titre Agir ensemble pour la santé des femmes : résumé de la recherche
Format Enquête
Organisme Recherche encadrée par un comité de pilotage formé de membres relais du  Réseau québécois d'action pour la santé des femmes (RQASF).
Couverture Seize répondantes (représentant seize régions administratives du Québec) : des coordonnatrices des tables régionales de groupes de femmes, des représentantes de groupes de femmes siégeant au comité aviseur ou, à défaut de comité aviseur, au comité santé de la table régionale des groupes de femmes. Au total, quarante-deux femmes ont été rencontrées lors de seize entrevues de groupe ou individuelles.
Dernière mise à jour 2004 
Information recueillie La recherche avait comme but de comprendre et analyser, dans l'ensemble des régions du Québec, les dynamiques d'action développées par les groupes de femmes dans la mise en place et le fonctionnement des comités aviseurs, leur permettant de représenter et de défendre les intérêts des femmes en matière de santé. La principale préoccupation du RQASF était d'identifier l'espace réservé aux besoins spécifiques des femmes dans la structure des régies régionales de santé de la province.

Un volet de l'enquête a permis de mieux cerner les enjeux défendus par les représentantes des groupes de femmes et de révéler la situation quant à l'état de santé des femmes qui fréquentent ces groupes.
Accès général Gratuit, en ligne sur le site du Centre de documentation sur l’éducation des adultes et la condition féminine, http://www.cdeacf.ca et sur le site du Réseau québécois d'action pour la santé des femmes, http://www.rqasf.qc.ca
Document Pdf : http://www.rqasf.qc.ca/files/agir_resum.pdf
Accès restreint
Dernière mise à jour Avril 2011


Comparaisons internationales: Un aperçu de l’accès aux soins de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada, en Espagne, en Belgique et en Finlande
Ce rapport présente un aperçu et une comparaison de l’accès aux services de santé dans plusieurs communautés de langue officielle en situation minoritaire à l’échelle internationale et au Canada. Parmi les communautés internationales choisies à des fins d’analyse se trouvent Bruxelles, la Catalogne, la Finlande sans l’archipel d’Âland et la Wallonie germanophone. Pour le Canada, les communautés choisies sont la ville de Moncton, la province du Nouveau-Brunswick, le Canada sans le Québec et le Québec.
Titre Comparaisons internationales: Un aperçu de l’accès aux soins de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada, en Espagne, en Belgique et en Finlande
Format Rapport
Organisme BACLO - Bureau d’Appui aux Communautés de Langue Officielle, Santé Canada
Couverture Les communautés de langue officielle (francophones) en situation minoritaire.
Dernière mise à jour 2007 
Information recueillie Parmi les principaux éléments analysés et comparés se trouvent : les structures institutionnelles des gouvernements fédéral, régionaux et municipaux; les cadres législatifs entourant l’accès linguistique aux soins de santé; les initiatives relatives à l’accès linguistique aux soins de santé.

La majeure partie du texte décrit comment les huit communautés sélectionnées se situent par rapport aux caractéristiques susmentionnées.

Le présent aperçu a deux principaux objectifs :
-D’abord, montrer comment les autres pays surmontent les obstacles associés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire.
-Ensuite, présenter le contexte entourant l’évaluation des politiques et de programmes canadiens.

La dernière partie du rapport présente une analyse comparative des communautés internationales et canadiennes. Dans cette section, le rapport montre que même si les structures institutionnelles des états fédéraux concernés peuvent varier, ceux-ci ont tout de même plutôt bien réussi à mettre en oeuvre des initiatives en matière d’accès linguistique.
Accès général Gratuit, en ligne sur les sites suivants: Consortium national de la santé, http://www.cnfs.net/fr et Gouvernement du Canada, http://www.publications.gc.ca
Document Pdf: http://www.cnfs.net/fr/publications-recherche.php?publication=621
Accès restreint
Dernière mise à jour Avril 2011


Les données administratives et d’enquêtes sur l’état de santé et l’accès aux services des communautés francophones en situation minoritaire : Potentiel d’analyse et état de situation
L’impact des conditions de vie des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) sur leur état de santé est peu documenté en raison de quatre principaux facteurs : 1) l’absence de variables linguistiques dans les bases administratives de santé des provinces; 2) le manque d’uniformisation des variables linguistiques disponibles dans les bases de données sur la santé; 3) le faible échantillon des CLOSM; et 4) la faible complexité des plans d’analyse possibles, qui se limitent donc souvent à des analyses descriptives. Ces lacunes ont une conséquence directe sur l’accès à une information de qualité, l’organisation et la planification des services de santé.

Le présent rapport a été commandé par le Consortium national de formation en santé (CNFS) afin de dresser un bilan de l’exploitation des bases de données administratives de santé et d’enquêtes canadiennes.
Titre Les données administratives et d’enquêtes sur l’état de santé et l’accès aux services des communautés francophones en situation minoritaire : Potentiel d’analyse et état de situation
Format Analyse documentaire
Organisme Isabelle Gaboury, Josée Guinard Noël, Éric Forgues et Louise Bouchard pour le Consortium national de la formation en santé.
Couverture La situation des communautés francophones dispersées sans les différentes provinces du Canada est analysée à partir de bases de données qui proviennent de Statistique Canada, de l'Institut canadien d’information sur la santé, de Patrimoine canadien, de Santé Canada et Agence de la santé publique du Canada et des Ministères provinciaux et autres organismes gouvernementaux.
Dernière mise à jour 2009 
Information recueillie Le présent rapport a pour but de mieux comprendre les possibilités d’exploitation des données administratives et d’enquêtes nationales de santé en fonction des variables linguistiques et de l’analyse des déterminants de la santé des CFSM. Il vise également à faire le point sur les enjeux reliés à la mise en place de mesures assurant une utilisation optimale de ces bases de données.

La dernière partie du rapport discute des défis scientifiques et des enjeux reliés à l’exploitation des bases de données sur la santé. Six défis et enjeux sont mentionnés :
1. L’absence d’une variable linguistique (autre que la langue de l’entrevue) dans les bases de données administratives de santé et dans plusieurs enquêtes gouvernementales.
2. La taille d’échantillon des CFSM dans les bases de données d’enquêtes souvent trop petite pour établir des statistiques précises et valides.
3. Le manque d’harmonisation des variables linguistiques dans les diverses bases de données administratives et d’enquêtes, donc dans la littérature sur les CFSM.
4. L’absence de la langue de communication avec le professionnel de la santé dans plusieurs bases de données.
5. Le coût prohibitif et la complexité du suréchantillonnage des CFSM dans les bases de données d’enquêtes.
6. L’isolement et le manque de ressources dans les provinces pour l’exploitation des données sur les CFSM.

Les auteurs concluent qu’il est nécessaire de former un groupe de travail composé de chercheurs, de gestionnaires de bases de données administratives et d’enquêtes sur la santé, de décideurs et de planificateurs de services de santé (provinciaux et nationaux) afin de trouver des solutions pour améliorer la capacité de documenter la santé des CFSM à partir des données provinciales et nationales.
Accès général Gratuit, en ligne sur le site du Consortium national de la santé: http://www.cnfs.net/fr
Document Pdf: http://www.cnfs.net/fr/publications.php?publication=616
Accès restreint
Dernière mise à jour Avril 2011


Pour en avoir « vraiment » pour notre argent : un système public de santé. Réflexion sur le rapport du Groupe de travail sur le financement du système de santé En avoir pour notre argent
L’avenir du système de santé concerne et interpelle de façon particulière, la population féminine. En plus d’être des usagères du système de santé, les femmes forment la principale force de travail du secteur, elles se préoccupent des questions relatives à la santé à l’intérieur de la famille et, enfin, elles jouent souvent le rôle d’aidante auprès de leurs proches malades ou en perte d’autonomie.

Pour toutes ces raisons, le Conseil croit qu’il faut choisir les avenues qui permettront de résoudre les difficultés actuelles du système de santé québécois et d’assurer sa pérennité tout en respectant les principes qui le caractérisent et font sa force.

La publication, en février 2008, du rapport du Groupe de travail sur le financement du système de santé donne au Conseil l’occasion de se prononcer à nouveau sur ce sujet.
Titre Pour en avoir « vraiment » pour notre argent : un système public de santé. Réflexion sur le rapport du Groupe de travail sur le financement du système de santé En avoir pour notre argent
Format Publication
Organisme Recherche et rédaction Francine Lepage pour le Conseil du statut de la femme Québec.
Couverture La population féminine et le système de santé et de services sociaux du Québec.
Dernière mise à jour 2008 
Information recueillie La présente réflexion s’inscrit dans la foulée des prises de position que le Conseil a
soutenues au cours des dernières années relativement à l’avenir du système de santé et de services sociaux au Québec.

Les commentaires exprimés dans le document ne portent pas sur l’ensemble du rapport
du Groupe de travail sur le financement du système de santé. Le Conseil a plutôt choisi
de se concentrer sur trois points principaux :
-La redéfinition des principes fondateurs du système de santé proposée par le Groupe de travail.
-Les solutions envisagées pour accroître la performance du système de santé.
-La création d’un fonds de stabilisation dédié à la santé.
Accès général Gratuit, en ligne sur le site de la Bibliothèque et Archives nationales, Québec, http://www.banq.qc.ca et sur le site du Centre de documentation sur l’éducation des adultes et la condition féminine, http://www.cdeacf.ca
Document Pdf : http://www.collections.banq.qc.ca/ark:/52327/bs1762559
Accès restreint
Dernière mise à jour Avril 2011


Préparer le Terrain: Soins de santé primaires en français en Ontario
Préparer le Terrain est un projet d’envergure nationale qui vise à améliorer l’accès des communautés francophones minoritaires aux soins de santé primaires dans leur langue. Le projet PLT entend offrir aux instances décisionnelles du système de santé des données et des analyses qui alimenteront le développe ment à court, à moyen et à long terme de services de santé de qualité en français.

En Ontario, les quatre Réseaux de santé en français, soit dans le Nord, le Moyen-Nord, le Sud et l’Est, ont reçu le mandat de mener à bien le projet. Les quatre Réseaux ont travaillé ensemble pour élaborer une approche qui est à la fois commune mais qui respecte les réalités de chacune des régions.
Titre Préparer le Terrain: Soins de santé primaires en français en Ontario
Format Rapport
Organisme Réseaux de santé en français de l’Ontario
Couverture Population francophone de l’Ontario
Dernière mise à jour 2006 
Information recueillie Le rapport provincial du projet Préparer le Terrain brosse le tableau général de la situation des soins de santé primaires pour la population francophone en Ontario et présente les tendances qui sont communes à l’ensemble de l’Ontario. Le rapport offre aussi des pistes de solutions pour améliorer l’accès à des services de qualité en français en Ontario.

Le rapport identifie d’abord les grandes orientations des systèmes de soins de santé primaires et souligne aussi l’importance du lien entre les barrières linguistiques ou culturelles et l’accès à des soins de qualité.

L’ensemble des résultats recueillis sur le terrain et l’analyse des différents contextes ont mené à l’identification de quatre axes stratégiques provinciaux :
1) Les lieux d’accès
2) Les ressources humaines
3) La promotion et la prévention
4) La planification des services
Accès général Gratuit, en ligne sur le site du Réseau francophone de Santé du Nord de l’Ontario :
http://www.santenordontario.ca/
Document Pdf : http://www.santenordontario.ca/documents/PLT_P_fr.pdf
Accès restreint
Dernière mise à jour Avril 2011


Évaluation d’impact sur la santé de la communauté acadienne et francophone de la Municipalité régionale de Halifax
La communauté acadienne et francophone de la Municipalité régionale de Halifax (MRH) constitue une minorité au sein d’une population et d’une géographie très diversifiées. Le Réseau Santé – Nouvelle-Écosse (RSNÉ) a noué des partenariats à tous les paliers de gouvernement et entreprend des projets en vue d’améliorer l’accès aux services de santé en langue française. En 2009, le RSNÉ, en association avec un comité directeur composé d’intervenants de la communauté, de leaders et de décideurs, a reçu une subvention pour élaborer un Outil d’évaluation d’impact sur la santé de la communauté (Outil d’ÉIS) pour les populations urbaine et rurale francophones minoritaires de la Nouvelle-Écosse.

Ce rapport concerne les activités entreprises pour le volet «population urbaine» du projet.
Titre Évaluation d’impact sur la santé de la communauté acadienne et francophone de la Municipalité régionale de Halifax
Format Rapport
Organisme Réseau Santé – Nouvelle-Écosse
Couverture Communauté urbaine, francophone dans la municipalité de Halifax.
Dernière mise à jour 2010 
Information recueillie L’objectif du volet « population urbaine » du projet était d’élaborer un cadre de référence pour l’Outil d’ÉIS et de se servir de cet outil pour évaluer ce que seraient les besoins opérationnels d’un centre de santé en français au sein de la Municipalité régionale de Halifax.

Ce rapport présente les résultats des étapes suivantes :
-Analyse de la littérature sur la question pour cerner les meilleures pratiques et les pratiques prometteuses dans le domaine de l’élaboration d’outils d’impact sur la santé de la communauté.
-Élaboration de l’ébauche d’un cadre de référence pour l’évaluation de l’impact sur la santé de la communauté.
-Conception et implantation des outils de collecte de données pour permettre aux intervenants francophones de concevoir leur propre outil d’évaluation d’impact sur la santé de la communauté.
-Utilisation du cadre de référence établi pour éclairer la préparation des données d’entrée appropriées afin qu’elles puissent être éventuellement analysées par le modèle statistique de planification des ressources humaines en santé du ministère de la Santé.
-Conception des outils réutilisables, des documents de formation et des renseignements sur les meilleures pratiques afin qu’ils puissent être utilisés par le RSNÉ à l’avenir.

L’Outil d’évaluation d’impact sur la santé de la communauté a été élaboré pour rendre compte spécifiquement de la santé des femmes francophones.
Accès général Gratuit, en ligne sur le site de Réseau Santé – Nouvelle-Écosse, http://www.reseausantene.ca/
Document Pdf : http://www.reseausantene.ca/documents/Evaluation-impact-sante-communaute_Rapport-FR.pdf
Accès restreint
Dernière mise à jour Avril 2011


Politique de périnatalité 2008-2018
Avec cette nouvelle politique de périnatalité, le ministère de la Santé et des Services sociaux propose une vision de la périnatalité s’appuyant sur un ensemble de buts, de convictions et de valeurs partagés. Cette vision se traduit concrètement par l’adaptation des services aux besoins et aux situations particulières vécues par les parents et les enfants.
Titre Politique de périnatalité 2008-2018
Format Publication
Organisme Santé et Service sociaux, Québec
Couverture Population féminine du Québec
Dernière mise à jour 2008 
Information recueillie La présente Politique est divisée en trois parties:

-La première précise le champ couvert et les buts visés par cette Politique. On y fait également état des fondements de l’action, soit les convictions et les valeurs qui guident aussi bien l’organisation des services que l’intervention clinique.

-La deuxième partie énonce les orientations de la politique, lesquelles portent, d'une part, sur les services destinés à l’ensemble de la clientèle périnatale et, d’autre part, sur les services offerts aux personnes aux prises avec une situation particulière : vulnérabilité, prématurité de l’enfant et retard de croissance intra-utérine, recours à la procréation assistée, négligence, toxicomanie, deuil périnatal, etc.

-La troisième partie réitère l’importance de la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes familles et invite l’ensemble des acteurs sociaux à une action collective et multisectorielle en faveur des mères, des pères et des enfants.
Accès général Gratuit, en ligne sur le site du Centre et sur le site du Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, http://www.msss.gouv.qc.ca
Document Pdf: http://www.publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2008/08-918-01.pdf
Accès restreint
Dernière mise à jour Avril 2011


Plan d’action – Prestation de services de santé primaire en français
Le Plan a été élaboré dans le cadre du projet Préparer le terrain, une initiative d’envergure nationale entreprise par la Société Santé en français. Le projet Préparer le terrain vise à appuyer la planification des services de santé primaires en français dans toutes les régions où le ministère de la Santé et le ministère des Services sociaux et des Aînés doivent améliorer l'accès à ces services pour la communauté acadienne et francophone.

Le but du projet coïncide avec la mission du Réseau qui est de proposer des solutions au gouvernement provincial pour accroître l’accès aux services de santé et aux services sociaux en français. Les recommandations et autres éléments du Plan ont été validés tant par les partenaires communautaires que par les partenaires gouvernementaux.
Titre Plan d’action – Prestation de services de santé primaire en français
Format Rapport
Organisme Réseau des services de santé en français de l’Île-du-Prince-Édouard
Couverture Communauté acadienne et francophone de l’Île-du-Prince-Édouard
Dernière mise à jour 2006 
Information recueillie Ce rapport présente un aperçu de la situation et des besoins de la communauté acadienne et francophone de l'Île-du-Prince-Édouard, ainsi qu'un plan d'action relatif aux services de santé primaires pour la population ciblée.

Quant à sa portée, le rapport s’attache surtout aux services offerts par le réseau provincial des centres de santé familiale ainsi qu’à d'autres services offerts par le système de prestation de services de santé primaires, comme les services d'éducation en matière de diabète, les services de toxicomanie et les services infirmiers de santé publique, ces divers centres jouant le rôle de points d'accès à l'ensemble du système de services de santé pour les clients francophones.

L’analyse de la situation tient compte des besoins et des particularités des femmes francophones dans la province.
Accès général Gratuit, en ligne sur le site du Réseau des services de santé en français de l’Îles-du-Prince-Édouard, http://www.santeipe.ca/
Document Pdf :  http://www.santeipe.ca/UserFiles/File/Preparer_le_terrain_2006/2006-03_Plandaction_PLT.pdf
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Dernière mise à jour Avril 2011


Pour la prévention et l’équité en santé, l’ouverture au privé n’est pas une solution
Dans ce mémoire, le RQASF examine et commente le Livre Blanc que le gouvernement soumet à la consultation pour répondre à l’arrêt Chaoulli. Il soulève les contradictions entre les objectifs de protection du système public de santé, affirmés dans le document ministériel, et les impacts possibles de l’ouverture au privé qui est proposée comme solution.
Titre Pour la prévention et l’équité en santé, l’ouverture au privé n’est pas une solution
Format Publication
Organisme Recherche et rédaction: Isabelle Mimeault
Réseau québécois d’action pour la santé des femmes (RQASF)
Couverture Politiques gouvernementales concernant les effets de la privatisation du système de santé sur la santé des femmes.
Dernière mise à jour 2006 
Information recueillie Ce mémoire se veut un avis clair en faveur du maintien et de l’amélioration du système de santé public du Québec. Il expose d’entrée de jeu le sens réel et la portée possible de ce nouveau Livre Blanc.

Une première analyse révèle des contradictions évidentes entre les objectifs avancés et les choix du gouvernement. Le mémoire souligne ensuite les impacts de la réingénierie sur le respect du droit à la santé et des droits des femmes, ces dernières étant particulièrement
affectées par les réformes en cours dans le secteur de la santé et des services sociaux.

Enfin, la dernière partie de l’exposé est consacrée à des propositions de solutions car d’autres réponses au jugement de la Cour suprême que celles proposées dans le document ministériel sont envisageables.
Accès général Gratuit, en ligne sur le site du Centre de documentation sur l’éducation des adultes et la condition féminine, http://www.cdeacf.ca et sur le site du Réseau québécois d'action pour la santé des femmes, http://www.rqasf.qc.ca
Document Pdf: http://www.rqasf.qc.ca/files/memoire_garantir_acces.pdf
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Dernière mise à jour Avril 2011


La privatisation du système de santé: une atteinte au droit à la santé et au droit à l’égalité des femmes
Depuis le début des années 2000, une série de rapports commandés par le gouvernement du Québec prêchent en faveur de l’effritement et de la fragilisation du système public par le désengagement de l’État et un rôle accru du privé dans le domaine de la santé. Ces rapports ont tous contribué à accentuer la tendance à faire de la santé et des services sociaux une marchandise comme une autre.

Le réseau pense que les femmes ont été historiquement les grandes gagnantes de la construction du réseau public de santé et qu’elles seront les grandes perdantes de sa déconstruction.
Titre La privatisation du système de santé: une atteinte au droit à la santé et au droit à l’égalité des femmes
Format Publication
Organisme Marie Pelchat pour le Réseau féministe pour le maintien, l’accessibilité et l’amélioration du système de santé.
Le réseau s’est formé à l’initiative de la Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN), de L’R des centres de femmes du Québec, du Regroupement Naissance-Renaissance (RNR) et du Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec (RTRGFQ).
Couverture Les femmes, usagères du système public de santé du Québec : les femmes aidantes, services à domicile; les travailleuses dans le réseau public.
Dernière mise à jour 2008 
Information recueillie Ce document vise à mettre en évidence les impacts de la privatisation du système de santé sur les femmes.
Accès général Gratuit, en ligne sur le site du Centre de documentation sur l’éducation des adultes et la condition féminine, http://www.cdeacf.ca
Document Pdf: http://www.bv.cdeacf.ca/CF_PDF/137005.pdf
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Dernière mise à jour Avril 2011


Services de santé pour la communauté franco-ontarienne : Feuille de route pour une meilleure accessibilité et une plus grande responsabilisation
Pour la première fois de son histoire, le gouvernement de l’Ontario a activement impliqué la communauté franco-ontarienne dans un projet majeur de soins de santé à l’échelle de la province.

Le Groupe de travail sur les services de santé en français dans le cadre de la réforme majeure du système de santé en Ontario présente ce rapport au ministre de la Santé et des Soins de longue durée au terme de neuf mois de consultations, de discussions et de recherches. Les recommandations contenues dans ce rapport représentent les meilleurs conseils du Groupe de travail au ministre.

Le mandat du Groupe de travail sur les services de santé en français sous-entend que les représentants de la communauté franco-ontarienne sont les mieux placés pour prendre les décisions relatives au maintien, au développement et à l’amélioration des services de santé en français pour la minorité francophone.
Titre Services de santé pour la communauté franco-ontarienne : Feuille de route pour une meilleure accessibilité et une plus grande responsabilisation
Format Publication
Organisme Groupe de travail sur les services de santé en français - Ontario
Couverture La communauté Franco-Ontarienne
Dernière mise à jour 2005 
Information recueillie Dans un premier temps, le rapport définit la place légitime des Franco-Ontariens dans le système réformé des soins de santé.

Il analyse ensuite la situation actuelle et passée des Franco-Ontariens en matière de soins de santé.

Finalement, à partir de cette analyse et en se fondant sur les leçons apprises, il propose LA solution dans sa troisième partie.
Accès général Gratuit, en ligne sur le site du Ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario : http://www.health.gov.on.ca
Document Pdf: http://www.health.gov.on.ca/french/publicf/pubf/ministry_reportsf/flhs_06f/flhs_06f.pdf
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Dernière mise à jour Avril 2011


Pour un système de santé en français amélioré au Nouveau-Brunswick
La réforme provinciale en santé de 2008 a transformé l’administration et la gouvernance du système de santé au Nouveau-Brunswick de façon substantielle, et suscité des réactions diversifiées. Certains y ont vu une progression vers un système plus intégré à l’échelle de la province avec moins de dédoublements alors que d’autres ont exprimé des inquiétudes quant à la capacité de la communauté acadienne et francophone de continuer à gérer ses espaces et ses institutions francophones dans le domaine de la santé. Ce sont ces dernières préoccupations qui ont motivé la préparation de ce rapport, commandé par le gouvernement du Nouveau-Brunswick.
Titre Pour un système de santé en français amélioré au Nouveau-Brunswick
Format Rapport
Organisme Préparé par Gino LeBlanc
Rapport présenté au premier ministre du Nouveau-Brunswick, l’Honorable Shawn Graham
Couverture Communauté acadienne et francophone du Nouveau-Brunswick
Dernière mise à jour 2010 
Information recueillie Le rapport analyse la situation des services de santé en français pour la communauté acadienne et francophone de la province, et propose des solutions et recommandations  afin d’améliorer la structure actuelle du système de santé pour cette communauté.

Ce rapport est le fruit d’une réflexion qui fait suite à dix semaines de rencontres ciblées et de discussions avec des acteurs clés dans le domaine de la santé en français au Nouveau-Brunswick.
Accès général Gratuit, en ligne sur le site du Gouvernement du Nouveau-Brunswick : http://www.gnb.ca/
Document Pdf : http://www.gnb.ca/0051/pub/pdf/2010/2010_health_system-f.pdf
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Dernière mise à jour Avril 2011


Mémoire du groupe communautaire Stella, l’amie de Maimie
Le principal rôle de Stella l’amie de Maimie, est d’aider les travailleuses du sexe montréalaises à lutter contre la violence, la transmission des ITSS incluant le VIH. Le mandat de Stella, dans son ensemble, est d’améliorer la vie et les conditions de travail des travailleuses du sexe, de manière à créer un milieu où il est possible de travailler et de vivre en santé, en sécurité et avec dignité.

Dans ce mémoire le groupe souligne les besoins d’une communauté spécifique, la communauté des travailleuses du sexe et plus précisément, celle des femmes qui travaillent à partir de la rue. Selon ces intervenantes «par et pour» les travailleuses du sexe, en tant que population marginalisée, les besoins des travailleuses du sexe sont rarement pris en considération dans les mandats, recommandations et modifications aux politiques de la Ville.
Titre Mémoire du groupe communautaire Stella, l’amie de Maimie
Format Publication
Organisme Groupe communautaire Stella, l’amie de Maimie
Couverture La population des travailleuses du sexe dans la région de Montréal
Dernière mise à jour A partir de données recueillies entre 1997 et 2008  
Information recueillie Selon les intervenantes du groupe, le rapport sur l’itinérance présenté par la Ville de Montréal contient quelques lacunes au niveau de l’analyse et c’est pourquoi elles le commentent dans ce mémoire afin d’y inclure la perspective et les préoccupations de la communauté des travailleuses du sexe.

La position qu’elles défendent se lit comme suit : « Le système de criminalisation des travailleuses du sexe joue un rôle majeur dans l’itinérance des femmes et dans leur instabilité domiciliaire. Il est vital que la Ville de Montréal examine de façon honnête sa responsabilité dans l’itinérance des travailleuses du sexe. Au lieu de lutter contre l’itinérance des femmes, elle y contribue à chaque jour.»
Accès général Gratuit, en ligne sur le site de Stella, l’amie de Maimie http://www.chezstella.org
Document Pdf: http://www.chezstella.org/docs/2008memoireItineranceMtl.pdf
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Dernière mise à jour Avril 2011


Besoins en santé de la population francophone du Yukon et proposition d’un modèle
Comme d’autres communautés minoritaires de langue française, la communauté francoyukonnaise travaille de façon proactive à faire avancer des dossiers reliés à son épanouissement. La santé l’intéresse depuis déjà plusieurs années; à cet égard, l’Association franco-yukonnaise (AFY) et les partenaires en santé du territoire croient que des services de santé en français sont nécessaires pour assurer le développement de la francophonie au Yukon.

Pour documenter les besoins de la population francophone vivant au Yukon, l’AFY en collaboration avec ses partenaires, a choisi une firme indépendante pour effectuer une étude de besoins et examiner des modèles.
Titre Besoins en santé de la population francophone du Yukon et proposition d’un modèle
Format Enquête
Organisme MBeaulieu Développement organisationnel et Formation Inc
Pour l’Association franco-yukonnaise (AFY)
Couverture Communauté francophone vivant au Yukon
Dernière mise à jour 2002-2003  
Information recueillie Le rapport final présente l’ensemble des résultats obtenus des collectes de données et une analyse touchant le modèle de santé à mettre en oeuvre. Il se divise en quatre parties :
-La première présente les méthodes de travail utilisées pour identifier les besoins des
francophones du Yukon.
-La deuxième trace le portrait statistique de ces derniers tant pour le territoire yukonnais que pour la ville de Whitehorse.
-La troisième traite des résultats de toutes les collectes de données effectuées (sondage téléphonique, groupes cibles et entrevues avec les partenaires en santé).
-La quatrième présente une analyse de modèles pertinents et le modèle à retenir pour offrir à la population les services de santé en français nécessaires.

Le rapport intègre des recommandations sur la nécessité d’améliorer l’accès aux soins de santé en français et sur les stratégies à réaliser pour ce faire.
Accès général Gratuit, en ligne sur le site de Partenariat communauté en santé (PCS): http://www.francosante.org/publications.php
Document Pdf: http://www.francosante.org/documents/publications/EtudebesoinsensanteYukon2003.pdf
Dernière mise à jour Mai 2011


Enquête sur l’immigration francophone en Alberta
Depuis le début des années 90, le profil de la francophonie canadienne et albertaine a changé. De plus en plus de Francophones d’origines différentes (européenne, africaine, caribéenne, etc.) modifient la composition démographique du Canada et, plus particulièrement, de l’Alberta francophone.

Les effets de cette croissance récente des flux migratoires francophones sont tels que non seulement une vitalité francophone nouvelle se développe en Alberta, mais aussi qu’aux défis propres à une communauté francophone minoritaire s’ajoutent de nouveaux défis entraînés par une immigration et une migration non programmées.

Si d’aucuns jugent que des ajustements sont requis au niveau de l’action communautaire, on ne peut cependant entreprendre ces ajustements sans, au préalable, procéder à un état des lieux de l’immigration francophone en Alberta.
Titre Enquête sur l’immigration francophone en Alberta
Format Enquête
Organisme Évaluation Plus Inc et Pauline Mulatris, Campus St-Jean, University of ALberta
Pour l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA)
Couverture Communauté francophone de l’Alberta, organismes francophones, nouveaux arrivants.
Dernière mise à jour 2008  
Information recueillie Cette enquête, initiée par le secteur de l’immigration de l’ACFA, couvre plusieurs sujets :
-Les clientèles : Quels sont les défis de chacune des clientèles face au processus d’immigration? Quels sont les programmes existants? Quel est l’apport des nouveaux arrivants à la communauté albertaine?
-Les intervenants et les partenaires en immigration : Quelles sont leurs responsabilités en matière d’immigration?
-Les besoins des nouveaux arrivants: Quels sont les besoins reliés à leur installation et à leur intégration? Quelles sont les difficultés rencontrées?
-Les besoins de la communauté d’accueil (individus et organismes): Quelle est leur vision de l’immigration? Comment pourrions-nous améliorer l’accueil et l’intégration des nouveaux arrivants d’expression française?
Accès général Gratuit, en ligne sur le site de l’Association canadienne-française de l’Alberta:http://www.acfa.ab.ca/accueil.html
Document Pdf:
http://www.acfa.ab.ca/Documents/immigration/20080831_EnqueteSurLImmigrationFrancophoneEnAlberta.pdf
Dernière mise à jour Mai 2011